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Reconnaissance par l'état de...

Indemnisation des pertes de fonds 2024 sur clôtures, stocks extérieurs de balles de foin et d'enrubannage, remise en état des parcelles suite aux orages du 18 au 20 juin 2024. Vous pouvez désormais déposer votre demande d’indemnisation ici

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Autorisation de sortie du Territoire

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel de l’identité du signataire.

Main Villeneuve Retrouvez le formulaire à compléter en ligne juste ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Main Villeneuve Plus d’informations sur : www.service-public.fr

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