Décès

Déclaration de Décès

Pièces à fournir

• Certificat de décès par le médecin
• Justificatif d'identité du défunt (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance)

La déclaration de décès doit être faite obligatoirement dans les 24 heures suivant le décès.

Copie ou Extrait d'Acte de Décès

Toute personne peut obtenir un acte de décès sans avoir à justifier sa demande.

Pièces à fournir :
* En se présentant à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

• aucune pièce n'est exigée

* Si la demande est faite par courrier :

• Indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Joindre une enveloppe timbrée.