Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Fresnay en Retz a été approuvé le 27 juillet 2010.
Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme est un document de planification urbaine établi sur une quinzaine d'années approximativement. Il classe la commune selon différents secteurs : urbanisés, agricoles, à urbaniser...
C'est également un document réglementaire qui liste toutes les dispositions à respecter pour obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme).
Le PLU de Bourgneuf en retz a été approuvé le 07 mars 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Après un travail d'une commission municipale de plusieurs années, il est approuvé par délibération et opposable aux tiers.
PLU Villeneuve-en-Retz, sont à disposition pour consultation :
Bourgneuf-en-Retz :
Délibération approbation modification PLU Bourgneuf en Retz
Rapport de présentation Bourgneuf
Règlement modifié du PLU de Bourgneuf-en-Retz
Fresnay-en-Retz :
Délibération approbation modification PLU Fresnay en Retz
Rapport de présentation Fresnay
Règlement modifié du PLU de Fresnay-en-Retz
Si vous souhaitez consulter les cartes, vous pouvez accéder au géoportail de l'urbanisme juste ici