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Enquête publique - PLU

Du 21 octobre au 22 novembre, l'enquête publique menée dans le cadre de la révision du PLU est en cours. Si vous souhaitez consulter le dossier, rendez-vous en mairie au Pôle Administratif ou à la Mairie Déléguée.  

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Autorisation de sortie du Territoire

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel de l’identité du signataire.

Main Villeneuve Retrouvez le formulaire à compléter en ligne juste ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Main Villeneuve Plus d’informations sur : www.service-public.fr

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