Les démarches à effectuer
Vos démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne !
Un portail en ligne est mis à votre disposition juste ici pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager etc.). Ce service est gratuit et accessible aux professionnels ainsi qu’aux particuliers.
Lors de votre première connexion, créez votre compte « USAGER » pour les particuliers, « PARTENAIRE » pour les professionnels. Ensuite, laissez-vous guider par le site et fournissez les pièces demandées en version numérique pour constituer votre dossier. A la fin de la démarche, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué.
Permis d'aménager & de construire
Avant de construire ou de transformer votre logement, il est indispensable que vous preniez contact avec la mairie pour discuter de l'adéquation de votre projet avec le Plan Local d'Urbanisme et, si cela est nécessaire, que celle-ci vous aiguille sur les démarches à suivre dans votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Principaux cas de démarches à suivre pour votre demande
| Travaux | Détail des Travaux et autorisation correspondante |
| Agrandissement | - surface < 20 m² (selon le cas) : permis de construire ou déclaration préalable - surface > 20 m² : permis de construire Les travaux d'extension de constructions existantes en zone urbaine sont désormais soumis à déclaration préalable jusqu'à 40 m², et ce tant que l'ensemble de la construction (partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l'architecte de 170 m² pour toute construction autre qu'agricole réalisée par une personne physique pour elle-même. |
| Surélévation | - surface < 20 m² : déclaration préalable - surface > 20 m² : permis de construire |
| Ravalement | Déclaration préalable |
| Terrasse | Posée sur le sol - hauteur < 0,60 m : libre hauteur - hauteur> 0,60 m : permis de construire En étage - surface < 20 m² : déclaration préalable surface - surface > 20 m² : permis de construire |
| Véranda, pergola | - surface < 20 m² : déclaration préalable - surface > 20 m² : permis de construire |
| Fenêtre | - remplacement à l'identique : libre - nouvelle ouverture ou agrandissement : déclaration préalable |
| Tuiles de toit | - remplacement à l'identique : libre - remplacement par un matériau différent : déclaration préalable |
| Abri de jardin | - surface < 20 m² : déclaration préalable - surface > 20 m² : permis de construire |
| Piscine | Piscine non couverte : déclaration préalable Piscine couverte sur un terrain comportant un bâtiment: - surface < 20 m² : déclaration préalable - surface > 20 m² : permis de construire |
| Garage | Sur un terrain sans bâtiment : permis de construire Sur un terrain comportant un bâtiment : - surface < 20 m² : déclaration préalable surface - surface > 20 m² : permis de construire |
| Plancher | Réfection libre |
| Loggia | Fermeture : déclaration préalable |
| Clôture | En bordure de voie ou en limite de propriété : déclaration préalable |