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Enquête publique - PLU

Du 21 octobre au 22 novembre, l'enquête publique menée dans le cadre de la révision du PLU est en cours. Si vous souhaitez consulter le dossier, rendez-vous en mairie au Pôle Administratif ou à la Mairie Déléguée.  

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Demande de carte grise

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Depuis le 6 novembre 2017 dans le département de la Loire-Atlantique, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture ou en sous-préfecture.

La préfecture et les sous-préfectures ne traitent plus les dossiers transmis par voie postale (déclaration de cession, demande d’immatriculation de véhicule, etc...), tout dossier transmis sera renvoyé à son destinataire.

Toutes les démarches se font sur  le site de l’ANTS  (Agence Nationale des Titres Sécurisés), opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur.

  • Effectuer votre démarche auprès d’un point numérique

Vous pouvez effectuer votre démarche dans un point numérique à la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sur les sites de la sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis. Un médiateur numérique se tient à votre disposition selon certains horaires.

- Préfecture de Loire-Atlantique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h30

(avec accompagnateur numérique)

- Sous-préfecture de Saint-Nazaire : du lundi au vendredi sur rendez-vous exclusivement - contactez-nous par mail ou par téléphone

- Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis :

  • à Châteaubriant : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
  • Opter pour une immatriculation chez un professionnel agréé de l’automobile

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse, etc...).

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un Cerfa n°13757

Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site de l'ants .

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

 

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de certificat d'immatriculation à prix plus important.

Informations sur ces pratiques + vrai coût: manuel explicatif

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Villeneuve-en-Retz

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez ce guide explicatif

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Procédure et nouveautés 2023 - Certificat d'immatriculation

La procédure pour l'immatriculation des véhicules, la cession d'un véhicule et le changement d'adresse sur la carte grise reste entièrement digitalisée sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise en 2023. En cas de difficultés à vous connecter ou à effectuer la demande en ligne, il existe différentes options alternatives : 

  • Vous pouvez vous rendre dans notre Espace France Services - 1 rue de l'Elinet - Bourgneuf pour vous accompagner dans vos démarches numériques
  • Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération pouvant varier de 10 à 50 € en moyenne.
  • Certains services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d'un véhicule : https://www.declaration-cession.fr/

Lorsque vous acheter un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer la demande de nouvelle carte grise, en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste est disponible sur le site de l'ANTS. 

Le prix n'évolue que peu en 2023. Vous êtes seulement concerné par un changement tarifaire de carte grise dans le cas ou votre véhicule passe sous le seuil déclencheur du malus écologique, qui a été abaissé cette année. Il faut également prendre en compte les augmentations de la taxe régionale qui s'applique sur le prix final de la carte grise, le cas échéant.

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Source : Site de la Préfecture de Loire Atlantique

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