Reconnaissance par l'état de calamité agricole

Producteurs de Loire-Atlantique : informations importantes sur les indemnisations suite aux orages de juin 2024

Les orages de juin 2024 ayant provoqué des dommages sur les sols, les clôtures et les stocks de foin en extérieur (balles, bottes, enrubannage), le caractère de calamité agricole a été officiellement reconnu par l’arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI du 20 décembre 2024.

Vous pouvez désormais déposer votre demande d’indemnisation.

Modalités de dépôt :

• Dépôt au format papier uniquement

• À adresser à la DDTM de la Loire-Atlantique

• Date limite : 17 décembre 2025

Formulaires disponibles à partir du 17 novembre sur le portail « Les services de l’État en Loire-Atlantique » :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles

N’hésitez pas à entamer vos démarches dès que possible pour faciliter le traitement de votre dossier.