Plan Local d'Urbanisme
Le PLU de Fresnay en Retz a été approuvé le 27 juillet 2010 et modifié le 3 mai 2022.
Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme est un document de planification urbaine établi sur une quinzaine d'années approximativement. Il classe la commune selon différents secteurs : urbanisés, agricoles, à urbaniser...
C'est également un document réglementaire qui liste toutes les dispositions à respecter pour obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme).
- Règlement modifié du PLU de Fresnay-en-Retz
- Délibération approbation modification PLU Fresnay en Retz
- Rapport de présentation Fresnay
Le PLU de Bourgneuf en Retz, St Cyr en Retz a été approuvé le 07 mars 2017 et modifié le 3 mai 2022.
Le Plan Local d'Urbanisme a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Après un travail d'une commission municipale de plusieurs années, il est approuvé par délibération et opposable aux tiers.
- Règlement modifié du PLU de Bourgneuf-en-Retz_St Cyr-en-Retz
- Délibération approbation modification PLU Bourgneuf en Retz et St Cyr-en-Retz
- Rapport de présentation Bourgneuf et St Cyr
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