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Reconnaissance par l'état de...

Indemnisation des pertes de fonds 2024 sur clôtures, stocks extérieurs de balles de foin et d'enrubannage, remise en état des parcelles suite aux orages du 18 au 20 juin 2024. Vous pouvez désormais déposer votre demande d’indemnisation ici


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Incidents provoqués par la divagation d’animaux d’élevage

Incidents provoqués par la divagation d’animaux d’élevage : VOS ANIMAUX RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. En accord avec la chambre d’agriculture et la SNCF.

Incidents provoqués par la divagation d’animaux d’élevage :

VOS ANIMAUX RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

En accord avec la chambre d’agriculture et la SNCF.

Lisez bien jusqu'au bout de ce communiqué. 

Pour éviter tout danger pour les trains, les voyageurs et nos agents :

- Installez une clôture conforme au Code Rural.

- Entretenez et vérifiez régulièrement le bon état de vos clôtures et installations.

Pourquoi c’est important :

Les animaux d’élevage (bovins, chevaux, ovins…) qui divaguent sur les emprises ferroviaires provoquent chaque année de nombreux incidents. Ces événements impliquent souvent plusieurs animaux et peuvent causer :

- Des blessures graves ou la mort de l’animal

- Des dégâts matériels sur le terrain et l’infrastructure ferroviaire

- Des accidents pour les personnes

- Des retards importants pour les trains, jusqu’à l’arrêt total de la circulation

- La mobilisation de dizaines d’agents et de services de secours

Le 23 septembre, sur la commune de Villeneuve-en-Retz, la divagation de 3 chèvres a entraîné un retard cumulé de 48 minutes à 2 trains. Des incidents similaires s’étaient déjà produits sur la commune les 15 et 24 avril, 11 août et 10 octobre derniers.

Pour les riverains :

SNCF Réseau porte systématiquement plainte en cas d’incident. Votre responsabilité civile et pénale peut être engagée :

- Amende jusqu’à 3 750 €

- Peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans

- Obligation de réparer les préjudices matériels et corporels causés

Agissons ensemble pour notre sécurité !

Merci de votre vigilance et de votre compréhension.

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