Tirage au sort - Jurés d'assises 2026

Dans le cadre des Assises de Loire Atlantique de 2026, la municipalité vous informe qu’un tirage au sort va se dérouler pour désigner quelques personnes sur la commune qui seront susceptibles de siéger en qualité de juré.

Le tirage au sort public, pour établir la liste annuelle préparatoire, se déroulera le jeudi 12 juin 2025, à 14h30 au Pôle Administratif - 31 rue des Jaunins. Ce tirage est réalisé sur la base des listes électorales de la commune. Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.

Sur quels critères pouvez-vous être sélectionné ?

• Vous êtes de nationalité française
• Vous êtes âgés de 23 à 70 ans
• Vous savez lire et écrire en français

Est-ce possible de ne pas être tiré au sort ?

Vous ne pouvez être tiré au sort pour siéger en tant que juré d’assises si vous ne respectez pas les critères d’âge évoqués ci-dessus, que vous n’avez pas de résidence principale dans le département et que vous invoquez un motif grave, reconnu valable par la commission.

Si vous êtes convoqué, quel sera votre rôle ?

En tant que juré, vous participerez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. L’infraction la plus grave punissable par une peine de prison telles que le viol, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre ou encore l’assassinat.

Combien y a-t-il de tirages au sort ?

Comme annoncé, un premier tirage sur les listes électorales par le Maire aura lieu le 12 juin suivi d’un second par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises qui affine les listes des jurés par les différents maires.

Plus d’information sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540