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ZAC Multi sites à Villeneuve-en-Retz

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ZAC  Multi sites : Historique et Point de situation

- Le 22 septembre 2009, le Conseil Municipal décide de mener une réflexion sur le développement urbain de la commune.

- Le 9 février 2010, par délibération, le Conseil Municipal de Fresnay-en-Retz lance les études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Multi sites et désigne le groupement en charge de ces études.

- Le 21 janvier 2013, l'étude d'impact visant les articles L122-1-1 et 122-9 du Code de l'Environnement est mis à disposition du public en Mairie de Fresnay-en-Retz.

- Le 19 février 2013, par délibération, le Conseil Municipal de Fresnay-en-Retz valide le dossier de création de la ZAC multi sites.

- Le 28 janvier 2014, par délibération, le Conseil Municipal de Fresnay-en-Retz désigne la société SAS BESNIER AMENAGEMENT comme aménageur de la ZAC.

- Novembre 2014, le Commission ZAC finalise le cahier des charges en concertation avec l'aménageur.

- Janvier à Juin 2015, l'aménageur SAS BESNIER procède aux études techniques.

- Le 21 Juillet 2015, par délibération, le Conseil Municipal de Fresnay-en-Retz vote l'approbation du dossier de réalisation.

- Année 2016 réception des autorisations du diagnostic archéologique

- Premier semestre 2017, prise de contact et négociation avec les propriétaires par la société SAS BESNIER AMENAGEMENT

- Fin 2017, 99% des terrains sont acquis et/ou en cours d’acquisition (accord de principe)

- Début 2018, décision et mise en place d’une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) par la préfète de Loire Atlantique

- Fin d’année 2018, sous réserve du résultat des fouilles archéologiques, début des travaux de la 1er tranche de la zone Beausoleil.

 

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